Dans l’arrêt 9C_383/2024, 9C_384/2024, 9C_385/2024 du 25 septembre, le Tribunal fédéral, saisi de trois recours au sujet de l’irrecevabilité des recours déclarée par l’instance précédente, a rappelé que par taxation sans impôt (« Nullverlangung »), l’on entend que c’est le montant de l’impôt, et non pas des facteurs fiscaux, qui est à zéro, et que c’est donc le résultat de la taxation qui prive le contribuable de la légitimation active devant l’instance suivante, faute d’intérêt digne de protection.

Le tribunal a aussi rappelé sa jurisprudence où l’intérêt digne de protection avait été admis, exceptionnellement, malgré la taxation sans impôt, en raison du préjudice « par ricochet » que le recourant pouvait subir à la suite de l’irrecevabilité de son recours (voir notamment notre blog de la semaine 25/24). Les conséquences invoquées en l’espèce ne pouvaient être prises en compte, dès lors qu’elles ne concernaient pas le recourant personnellement (voir notamment nos blogs des semaines 30/24 et 31/24).