Pour qu’un versement fait sur le compte d’un contribuable soit imposable dans son chef, il ne faut pas qu’il soit « neutralisé » (voir notamment le blog du Groupe Ilex de la semaine 3/17 et le nôtre de la semaine 31/23).

Dans la cause 9C_333/2024, jugée par le Tribunal fédéral le 3 septembre, le recourant soutenait que le versement litigieux, crédité sur son compte bancaire et versé à un tiers le lendemain, ne pouvait lui être imputé comme revenu. Le tribunal a jugé que l’instance précédente n’avait pas violé le droit en considérant, au vu des preuves en présence, que ce passage n’était pas un simple transit mais bien une réalisation de revenu dans le chef du recourant. Il a rejeté le recours.