Cette question récurrente dans la jurisprudence se retrouve dans l’arrêt 9C_541/2023 du Tribunal fédéral du 20 août.

Le tribunal a confirmé la qualification de revenu imposable du produit de la vente d’un immeuble dont l’acquisition avait été financée à 100% par des fonds étrangers. Dans son appréciation, il a aussi retenu comme indice de professionnalité le lien entre l’activité professionnelle du recourant et l’acquisition de l’immeuble en cause.