Ce sont des services rendus à des sociétés offshore (sociétés d’investissement passives qui possèdent uniquement un siège statutaire à l’étranger, n’y disposent toutefois d’aucune infrastructure et n’y exercent aucune activité à proprement parler, détiennent généralement des comptes bancaires ou de portefeuilles de titres et ne se font facturer des services qu’en rapport avec leurs avoirs – voir notamment notre blog de la semaine 48/21), qui sont à l’origine de l’arrêt A-6278/2024 du Tribunal administratif fédéral du 2 septembre. Plus concrètement, ce n’est pas l’application du principe de la transparence en vue de la localisation aux fins de la TVA des services rendus par la recourante qui était en cause, mais la force probante des pièces apportées par elle pour prouver le domicile hors de Suisse de la majorité des ayants droit économiques des sociétés facturées.

Au vu de la jurisprudence, qui a tendance à admettre comme moyens de preuve des documents considérés comme non exhaustifs, mais avec un degré de rigueur formelle plus élevé lorsque les émetteurs en sont à l’étranger, le tribunal n’a admis que partiellement le recours.