Statuant sur l’interdiction du dualisme des méthodes, le Tribunal fédéral avait jugé, dans son arrêt 9C_176/2024 du 30 octobre 2024, que cette interdiction n’est pas violée lorsque l’autorité de taxation en matière d’impôts directs apprécie une situation donnée de manière divergente de celle faite dans le contexte des impôts indirects (voir notamment notre blog de la semaine 47/24).

Dans l’arrêt 9C_616/2024, 9C_620/2024 du 20 août, il a confirmé sa jurisprudence, cette fois dans le sens inverse : la qualification de salaire d’un revenu aux fins des impôts directs et des assurances sociales n’empêche pas qu’il soit appréhendé aux fins de la TVA comme chiffre d’affaires d’une activité entrepreneuriale.

L’interdiction du dualisme des méthodes ne s’applique donc que sur le terrain propre de chaque type d’impôt.