Les faits de la cause 9C_347/2924 que le Tribunal fédéral a jugée le 7 août se résument ainsi : (i) départ du contribuable, intimé dans la procédure, de la maison dont il était propriétaire et qu’il habitait, (ii) laquelle est restée inhabitée jusqu’à la vente trois ans plus tard, (iii) achat dans l’année de la vente d’un terrain et entrée en possession de la nouvelle demeure deux ans plus tard, dès l’achèvement des travaux de construction.

La question litigieuse était de savoir si l’intimé pouvait bénéficier – au regard de l’article 12 alinéa 3 lettre e. LHID, repris par le droit cantonal – du report d’imposition du gain immobilier réalisé à la vente de sa première demeure, ce que l’autorité de taxation, recourante, contestait.

Le tribunal a admis le recours, en jugeant que le délai – dont l’appréciation relève du droit fédéral – séparant l’usage durable de la demeure vendue et celui de la nouvelle demeure n’avait pas été « approprié », au regard des nombreux arrêts qui avaient traité de cette question et que le tribunal a énumérés spécifiquement.