Le litige, tranché par le Tribunal fédéral par l’arrêt 9C_722/2024 du 31 juillet, portait sur la déductibilité fiscale de certains frais encourus par le recourant en rapport avec un bâtiment qu’il avait érigé après avoir démoli un vieil immeuble résidentiel, lequel ne pouvait pas être assaini en raison d’infestations de moisissures. C’est l’application des articles 32 alinéas 2 et 2bis LIFD et des articles 1 alinéa 1 et 3 de l’ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles du 9 mars 2018 qui était en cause.

Pour le recourant, c’est parce que l’immeuble démoli l’avait été pour n’avoir plus été susceptible d’assainissement et parce que la nouvelle construction en lieu et place avait été inévitable que les frais en cause devaient être considérés comme des frais d’entretien, et, partant, être déduits de son revenu. En suivant l’autorité de taxation, l’instance précédente avait considéré que lesdits frais engendraient une augmentation de valeur et ne pouvaient pas être qualifiés de frais d’entretien.

Le recours a été rejeté.