La recourante, déboutée, dans la cause A-2587/2020 que le Tribunal administratif fédéral a jugée le 10 août, vendait, entre autres, des bons donnant droit aux acheteurs à des prestations de loisir prédéterminées, à utiliser dans des endroits également prédéterminés, durant une certaine durée.

La question litigieuse était de savoir à quel moment ces ventes devaient être intégrées au chiffre d’affaires imposable : au moment de l’utilisation des bons, comme le soutenait la recourante, ou au moment de la vente des bons et plus précisément à l’encaissement du prix, selon l’article 40 alinéa 1 lettre c. LTVA, pour suivre la position de l’Administration fédérale des contributions, sachant que ceux-ci n’étaient émis qu’après l’encaissement de leur prix.

Le tribunal a jugé que la créance fiscale naissait déjà avec l’envoi de la facture pour le paiement du prix du bon, selon l’article 40 alinéa 1 lettre a. LTVA.