La recourante, déboutée par le Tribunal administratif fédéral dans l’arrêt A-5196/2020 du 6 août, est une société anonyme exploitant une pharmacie, mais en même temps louant une partie de ses locaux à des thérapeutes pour l’exercice de leurs activités professionnelles. Le litige portait sur l’attribution aux fins de la TVA des prestations de ceux-ci – à la pharmacie, selon le point de vue de l’Administration fédérale des contributions, ou aux thérapeutes individuellement, selon la recourante.

Reprenant sa jurisprudence abondante sur les critères distinctifs des prestataires individuels par opposition à ceux agissant ensemble, le tribunal a conclu, après examen des divers indices en présence, que l’image donnée au public était celle d’une entreprise et non pas de divers prestataires agissant chacun pour soi.

Il n’y avait dès lors pas lieu d’examiner si les prestations en cause étaient le cas échéant exclues du champ de l’impôt par l’article21 alinéa 2 chiffre 3 LTVA ni même d’aborder les faits sous l’angle de l’évasion fiscale.