La méconnaissance par le constituant, au moment de l’établissement d’un trust, des conséquences fiscales en rapport avec son propre domicile est-elle une erreur ayant pour effet de rendre ce trust soumis au droit de Jersey nul, parce que, s’il l’avait connue, il n’aurait pas constitué le trust ? Autrement dit, cette erreur est-elle une operative mistake ?

Dans l’arrêt (2021)JRC166 du 10 juin, la Cour Royale de Jersey a répondu par l’affirmative à cette question sur la base de l’article 11 du Trusts (Jersey) Law 1984. Dans ce cas, le constituant avait considéré que le risque fiscal était négligeable, tant au  moment de la création qu’à celui de ses contributions ultérieures, alors que s’il avait pris conseil, il aurait su que le risque était bien plus important. L’erreur portait sur le fait que contrairement à ce qu’il croyait, le constituant était encore considéré comme domicilié (au sens de l’impôt sur les successions) au Royaume-Uni par le fisc anglais.