Les gains en capital, dont l’imposition litigieuse a abouti à l’arrêt 9C_12/2025 du Tribunal fédéral du 9 juillet, avaient été correctement comptabilisés par la recourante, une société anonyme, dans ses comptes annuels et faisaient partie de son bénéfice imposable. La recourante soutenait toutefois que le principe de la déterminance qui la liait souffrait une règle fiscale correctrice découlant des « principes directeurs de l’imposition » de ce type de fonds, conduisant à l’exonération de ses gains de l’impôt sur le bénéfice.

Le tribunal a rejeté son recours, une relation – qui était au centre de son raisonnement par extension – entre le traitement fiscal des gains réalisés par le fonds à la vente d’immeubles détenus en propriété directe et celui des gains réalisés par les détenteurs, personnes morales, à la vente de leurs parts ne pouvant conduire à une exonération de l’impôt lors de la seconde aliénation, la seule faisant objet du contentieux.