Cette question classique de la fiscalité revient dans l’arrêt 9C_403/2023 du Tribunal fédéral du 25 juin, en rapport avec le produit de la vente de la participation du recourant dans une société titulaire de droits d’exploitation minière dans un pays d’Afrique.

Après avoir fait largement référence à son arrêt 2C_317/2021 du 8 avril 2022 pour passer en revue les critères jurisprudentiels distinctifs du revenu imposable et du gain non-imposable (voir notamment notre blog de la semaine 20/22), le tribunal reprend les conclusions de l’arrêt attaqué fondées sur les faits caractérisant l’activité du recourant, à savoir, (i) une activité planifiée, organisée de longue date, exercée dans le pays en question, avec une implication personnelle dans l’avancement et la réalisation du projet porté par la société, (ii) la prise de risques financiers associés au projet, (iii) les connaissances professionnelles spécifiques dans le domaine des matières premières, (iv) des indices, quoique finalement non déterminés, d’un financement étranger.

Il rejette ainsi le recours et confirme le caractère imposable au titre de revenu d’activité lucrative indépendante du produit de la vente des actions.