C’est moment de l’imposition du rendement de bons d’épargne postaux italiens qui était au centre de l’arrêt 9C_339/2024 que le Tribunal fédéral a rendu le 17 juin.

Le tribunal a d’abord analysé ces papiers valeurs étrangers au regard des impôts directs. Il a conclu qu’il s’agissait d’obligations – reconnaissances écrites d’une dette fixe, émises aux mêmes conditions en plusieurs exemplaires et visant notamment à l’obtention collective de capitaux étrangers (voir aussi § 2.1.1 de la circulaire n° 15 de l’Administration fédérale des contributions  du 3 octobre 2017).

Selon que le rendement  est périodique ou unique, son imposition intervient à des moments différents. En l’occurrence, les bons étaient des obligations à coupon zéro, dont le rendement était donc imposable à l’échéance, au moment du paiement unique et intégral.