De l’arrêt 9C_762/2923 que le Tribunal fédéral a rendu le 26 juin, nous n’avons retenu que les considérants relatifs au seul grief admis.

Dans le contexte particulier d’une procédure en rappel d’impôt et en soustraction, l’autorité de taxation doit d’office, sous peine de violer le droit fédéral, calculer, provisoirement, le montant des cotisations AVS vraisemblablement dû par le contribuable pour la période fiscale concernée et le provisionner, afin que la taxation corresponde le plus possible à la situation financière réelle du contribuable (voir aussi notamment notre blog de la semaine 41/23).