Dans la cause 9C_640/2024, jugée par le Tribunal fédéral le 22 mai, le contentieux portait, d’une part, sur la réalisation de la soustraction d’impôt et, d’autre part, sur la quotité de l’amende infligée au recourant.

Celui-ci soutenait que les fonds non déclarés sur son compte bancaire en Suisse, que ses parents, résidents fiscaux allemands, lui avaient transférés de leur propre compte en Suisse, constituaient pour eux « une réserve de sécurité », sur laquelle ils avaient conservé un droit d’usufruit, ne lui en laissant que la nu propriété, avec comme conséquence que ni ce capital ni les revenus de celui-ci ne pouvaient lui être fiscalement imputés. Or, l’instance précédente était arrivée à la conclusion, au terme de sa propre analyse, que l’autorité de taxation avait démontré à satisfaction l’inexistence de l’usufruit allégué.

En ce qui concerne la fixation de l’amende dans le cadre des articles 175 alinéa 2 LIFD et 56 alinéa 2 LHID, le tribunal a rappelé le large pouvoir d’appréciation dont elle bénéficie et qu’il ne peut lui-même examiner la question que dans les cas où dans l’arrêt attaqué l’instance précédente ne s’en est pas tenue aux critères juridiques décisifs ou a laissé de côté des aspects essentiels. En l’occurrence tel n’avait pas été le cas.

Le recours a été rejeté.