Les revenus provenant de l’assurance-invalidité font partie des revenus imposables, conformément à l’article 22 alinéa 1 LIFD, qu’ils aient été versés directement au bénéficiaire ou aux services d’assistance sociale en remboursement de prestations d’aide sociale reçues par le bénéficiaire. C’est ce que le Tribunal fédéral a confirmé dans l’arrêt 9C_58/2025 qu’il a rendu le 23 mai.

L’autre point litigieux dans cette cause concernait le taux de l’impôt applicable au capital reçu en rattrapage de rentes. Les rentes sont intégralement imposables, alors que les capitaux remplaçant des prestations périodiques, tout en faisant aussi intégralement partie de l’assiette fiscale, bénéficient d’un taux réduit – celui qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique, en tenant compte des autres revenus et déductions autorisées (art. 37 LIFD et 11 al. 2 LHID). Le tribunal a confirmé le bien-fondé de la détermination du taux de l’impôt qui avait été appliqué, à savoir l’annualisation des rentes rattrapées.