C’est la conduite par les ex-époux – recourants devant le Tribunal administratif fédéral dans la cause A-1035/2025 – sous deux raisons individuelles distinctes, d’activités relevant du même domaine professionnel, qui a été confirmée, par l’arrêt du 23 mai, comme constitutive d’évasion fiscale, avec, pour conséquence, le rejet du recours.

L’unité perçue de l’extérieur des deux prestataires de services correspondait, selon l’intimée, à une société simple, dont le chiffre d’affaires excédait la limite légale pour l’exonération de l’assujettissement, ce qui n’était pas le cas de chacune des raisons individuelles.

Les explications des recourantes quant à l’organisation choisie pour l’exercice de leur activité n’avaient pas convaincu que l’on n’était pas face à une « Umwegstruktur », dont la singularité présentait le premier élément, objectif, de l’évasion fiscale. Une économie d’impôt, troisième élément, quantitatif, caractéristique de l’évasion fiscale, en résultait. D’ailleurs, la motivation première ayant manifestement été de réaliser une telle économie, le deuxième élément, subjectif, de l’évasion fiscale avait à juste titre été également retenu, selon le tribunal.

Le recours a été rejeté.