Dans la cause 2C_799/2021, jugée par le Tribunal fédéral le 9 mai, le recourant avait été désigné secondary beneficiary d’un établissement liechtensteinois et à ce titre avait droit à dix distributions annuelles dès le décès, survenu, du primary beneficiary et constituant par ailleurs.

Il considérait que ces distributions étaient des dévolutions de fortune (ensuite de succession ou de donation) et qu’à ce titre elles ne constituaient pas un revenu imposable dans son chef, par application des articles 24 alinéa a. LIFD et 7 alinéa 4 lettre c. LHID, repris par le droit cantonal.

Suivant sa jurisprudence, le tribunal a rejeté le recours est a admis l’imposition des distributions en tant que revenu, l’établissement ne pouvant avoir un animus donandi et n’exécutant qu’une obligation mise à sa charge.