C’est l’article 155 alinéa 1 aOTVA, en rapport avec l’article 107 alinéa 1 lettre b. LTVA, qui est au centre de l’arrêt A-343/2024 que le Tribunal administratif fédéral a rendu le 16 avril.

Le refus de restitution que le tribunal a confirmé était fondé sur le fait que la recourante n’avait pas rempli l’exigence de production de factures originales, posée à l’article 155 alinéa 1 OTVA.

L’exigence de factures « originales » a été supprimée dans la version actuelle de l’OTVA, en vigueur de puis le 1^er janvier 2025.