Dans l’arrêt 9C_380/2024 du 3 avril, le Tribunal fédéral a une fois de plus déclaré irrecevables des conclusions relatives à l’annulation des décisions précédant l’arrêt attaqué. En effet, l’effet dévolutif du recours devant la dernière instance cantonale découlait en l’espèce de l’article 67 alinéa 1 PA/GE. De plus, les décisions des autorités antérieures n’entrent pas dans le cadre de l’article 86 alinéa 1 LTF.

Sur le fond, le litige portait sur la déduction de provisions pour risques, ainsi que sur des charges comptabilisées comme des « rétro-commissions ». Pour ce qui est de l’imminence des risques – condition posée à l’article 29 alinéa 1 lettre c. LIFD et dans la disposition cantonale correspondante – , le tribunal a jugé qu’elle n’avait pas été évaluée au jour de l’établissement du bilan mais postérieurement. Quant aux charges litigieuses, « même à supposer que les sommes en question eussent effectivement été reçues par ces partenaires, aucune pièce ne permettait d’attribuer à une opération en particulier les montants que ces derniers indiquaient avoir perçus en espèces ou par virement bancaire ». Le tribunal a ainsi confirmé le bien-fondé de l’arrêt attaqué et a rejeté le recours.