Dans la cause 9C_465/2024, 9C_466/2024, jugée par le Tribunal fédéral le 21 mars, les parties s’opposaient sur la question de l’attribution de la prestation appréciable en argent faite par une société – à l’actionnaire unique, comme le soutenait l’autorité de taxation, selon la théorie du triangle appliquée aux impôts directs, ou à la société-sœur en Allemagne, qui l’avait reçue, selon les recourants.

Le tribunal a suivi l’instance précédente en confirmant que les honoraires de conseil juridique comptabilisés par la société suisse ayant en réalité profité, sans contre-prestation, à ses sociétés-sœurs, leur reprise par l’autorité de taxation avait été bien fondée, tout comme l’avait été l’attribution de la prestation appréciable en argent correspondante à l’actionnaire-recourant.

Cela pour l’IFD (9C_466/2024), alors que le recours en matière d’ICC (9C_465/2024) a été déclaré irrecevable, faute pour les recourants d’avoir fait l’avance des frais judiciaires.