Le contentieux dans la cause 9C_559/2023, jugée par le Tribunal fédéral le 13 mars, concernait les impôts cantonal et communal mais relevait du droit harmonisé. Il est dès lors surprenant de lire que le recourant avait invoqué des dispositions de la LIFD !

Le premier litige portait sur la qualification par l’autorité de taxation du produit d’une vente de parcelle de revenu d’activité lucrative indépendante, faisant à ce titre partie de l’assiette de l’impôt. Le recourant fondait son opposition sur un rapport fiduciaire, pourtant non reconnu fiscalement, y compris par un arrêt du Tribunal fédéral ; ladite parcelle avait alors été attribuée à sa fortune commerciale (arrêt 2C_864/2020 du 8 mars 2021). Il a été débouté.

Le second litige concernait le refus par l’autorité de taxation d’admettre le même montant comme charge justifiée par l’usage commercial et donc déductible du revenu imposable. Le recourant n’avait pas apporté la preuve des services que les deux bénéficiaires du montant, étrangement identique au produit de la vente, lui avaient effectivement fournis. Son recours a été rejeté sur ce point aussi.