Au sujet du recours en matière de droit public contre un arrêt rendu sur renvoi, le Tribunal fédéral a rappelé, dans l’arrêt 9C_371/2025 du 5 mars, la différence entre une décision incidente et une décision finale (voir notamment notre blog de la semaine 51/24).

En ce qui concerne le principe ne bis idem invoqué par le recourant, il a été également rappelé qu’il requiert une identité de l’objet des procédures, de la personne visée et des faits retenus. Or, la première procédure dont le recourant avait fait l’objet le concernait en tant que participant accessoire à une soustraction d’impôt commise par la société qu’il dirigeait (voir notamment notre blog de la semaine 30/24), alors que dans la nouvelle, il s’agissait d’amendes qui lui avaient été infligées pour des soustractions d’impôt personnelles. Il n’y avait donc pas en l’espèce de violation de ce principe.