La question en titre avait fait l’objet de l’arrêt A-5793/2022 du Tribunal administratif fédéral le 18 juin 2024 (voir notamment notre blog de la semaine 28/24). Le Tribunal fédéral a confirmé l’arrêt attaqué (arrêt 9C_439/2024 du 7 mars), et a rejeté le recours de l’assujettie. Les prestations d’exécution des conseils de celle-ci entraient en effet dans le cadre de son mandat de gestion de fortune en tant que prestations accessoires au sens de l’article 19 alinéa 4 LTVA et à ce titre étaient soumises à la TVA.