Dans la cause 9C_666/2024, que le Tribunal fédéral a jugée le 26 février, la recourante avait vendu au double du prix d’achat les actions qu’elle avait achetées à peine six mois plus tôt. Les actions en cause étaient dans la société qui l’employait et à qui elle les a vendues, après les avoir achetées à une personne proche de son employeur.

Le tribunal a jugé que la transaction relevait du cadre de son emploi et a confirmé l’arrêt attaqué dans le sens que le gain réalisé provenait de son activité et constituait un salaire imposable.