La question en titre est au centre de l’arrêt 9C_625/2023 que le Tribunal fédéral a rendu le 19 février. A l’origine du litige se trouvait la provision que la recourante avait constituée à concurrence du gain sur titres qu’elle avait réalisé, neutralisant ainsi l’impact fiscal de celui-ci.

La possibilité de créer une provision pour couvrir le risque de pertes sur titres en tant qu’actif circulant a été admise dans son principe, mais non pas pour se prémunir de la volatilité intrinsèque des titres. Il faut en  effet identifier un risque concret et mesurable pour que la provision soit fiscalement admise. Par ailleurs, les cantons ne sont pas tenus d’admettre une provision forfaitaire, à l’instar de la pratique pour débiteurs douteux. Enfin, la marge de manœuvre que l’article 960b CO laisse aux entreprises au regard du droit comptable ne peut être opposée au redressement fiscal en cause.

Le tribunal a confirmé le bien-fondé de la reprise de la provision litigieuse et a rejeté le recours.