De l’arrêt 2C_131/2021 que le Tribunal fédéral a rendu le 15 février, nous avons retenu non pas le fond du litige, qui portait sur les réserves latentes sur des marques, mais l’aspect procédural dans leur ensemble.

Par cet arrêt, le Tribunal fédéral a admis le recours contre l’arrêt de l’instance cantonale, elle-même ayant statué à la suite de l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral (2C_57/2018). L’arrêt attaqué avait débordé sur plusieurs points de droit du cadre strict que le Tribunal fédéral avait fixé dans l’arrêt de renvoi.

Au sujet des arrêts de renvoi, voir aussi  notamment notre blog de la semaine 1/22.