L’issue de la cause 2C_344/2018, jugée par le Tribunal fédéral le 4 février, n’a rien de surprenant. En effet, le remboursement de l’impôt anticipé sur des dividendes et des intérêts de source suisse a été refusé à deux résidents d’Autriche, qui avaient interposé entre eux et les sociétés suisses une cascade de sociétés offshore et de fondations liechtensteinoises.

Reconnaître la transparence à ces entités intermédiaires, comme les recourants le demandaient pour se prévaloir de la qualité de bénéficiaires effectifs de ces paiements et en cette qualité obtenir le remboursement de l’impôt anticipé, aurait été contraire au principe de la bonne foi. Le contribuable est lié par les structures qu’il met en place et seules les autorités, administratives et judiciaires, peuvent les remettre en cause dans une approche d’évasion fiscale.