Dans la cause A-6892/2025, jugée par le Tribunal administratif fédéral le 16 février, la recourante, une association visant à promouvoir le sport en organisant diverses manifestations, se prévalait de l’article 21 alinéa 2 chiffre 17 LTVA pour exclure les revenus des ventes de tombolas de son chiffre d’affaires imposable. Le tribunal ne l’a pas suivie, car il a jugé que les revenus en cause n’étaient pas utilisés exclusivement pour la promotion de manifestations sportives.

L’exception du chiffre 23 de ce même alinéa 2 de l’article 21 LTVA ne pouvait non plus pas s’appliquer, faute d’avoir été démontré par la recourante que les bénéfices nets des jeux avaient été affectés à des buts d’utilité publique au sens de l’article 125 LJAr.

Son recours a été rejeté.