Parti en mission à l’étranger pour le compte du DFAE pendant quelque six ans, le recourant dans la cause 9C_714/2023 – jugée par le Tribunal fédéral le 4 février – s’est vu confirmer le maintien de son domicile fiscal en Suisse durant toutes ses années.

Célibataire, il avait d’abord gardé son logement chez ses parents avant de louer un studio comme pied-à-terre ailleurs en Suisse. Il y revenait occasionnellement pendant les vacances et pour visiter des amis, ainsi qu’entre ses missions à l’étranger.

Celles-ci l’ont conduit dans plus d’une demi-douzaine de pays. Toutefois, la durée de ses divers séjours n’atteignait pas une année (circulaire 1 de la Conférence suisse des impôts du 30 juin 2010, § 2.2.1) et, dans le cadre d’une mission de plus longue durée, en Afghanistan, il n’était pas resté sur place, mais avait vécu et travaillé dans d’autres pays de la région.