Le seul point que nous ayons retenu du contentieux que le Tribunal fédéral a tranché par son arrêt 9C_704/2025 du 1^er avril concerne la capacité pour une association à former recours en matière de droit public.

L’arrêt précise, en suivant la jurisprudence constate, qu’une association, jouissant de la personnalité juridique, peut le faire soit lorsqu’elle est touchée dans ses intérêts dignes de protection soit lorsqu’elle sauvegarde les intérêts de ses membres, pour autant toutefois que, dans la seconde hypothèse, la défense des intérêts de ses membres figure parmi ses buts statutaires et que la majorité de ceux-ci, ou du moins une grande partie d’entre eux, soit personnellement touchée par l’acte attaqué.

En l’occurrence, au regard des intérêts des membres, la qualité pour recourir paraissait douteuse. Le recours a néanmoins été déclaré recevable au regard des intérêts propres des associations recourantes.