Le 11 mars, le Tribunal fédéral a rejeté deux recours (dans les causes 9C_442/2025 et 9C_443/2025) de la même autorité de taxation – non sans avoir relevé au passage que ses conclusions n’étaient formellement par réformatoires -, introduits contre des arrêts de renvoi en rapport avec la répartition frais d’entretien / dépenses d’investissement immobilier. Dans le premier cas, il s’agissait de travaux de toiture, dans la cuisine et sur les installations de chauffage et dans le second cas – de travaux de démolition et de reconstruction d’un jardin d’hiver.

Le tribunal a d’abord rappelé les critères distinctifs introduits par sa jurisprudence récente (voir notamment nos blogs des semaines 11/23, 13/23, 25/23, 12/24 et 35/25). Puis, il a jugé que c’est à raison que l’instance précédente avait renvoyé les causes à l’autorité de taxation, recourante, en vue d’une répartition claire des coûts individuels en cause selon qu’ils contribuaient à maintenir ou à augmenter la valeur des biens, en application des critères de sa jurisprudence.