L’arrêt A-2485/2024, que le Tribunal administratif fédéral a rendu le 2 mars, s’inscrit dans le prolongement, sur le plan de l’impôt anticipé, de l’arrêt 2C_1028/2019 que le Tribunal fédéral avait rendu le 18 mai 2020 en matière d’impôts directs (voir notamment notre blog de la semaine 50/20).

Le tribunal a d’abord conclu que le goodwill en cause avait bien été, en termes d’impôt anticipé aussi, une prestation appréciable en argent.

Pour ce qui est de la demande de la recourante d’utiliser la procédure de déclaration remplaçant le paiement de l’impôt, invoquant l’article 24 alinéa 1 lettre a. OIA, le tribunal a confirmé le bien-fondé du refus de l’Administration fédérale des contributions, en raison des doutes sur la remboursabilité de l’impôt, en l’occurrence le risque de déchéance découlant de l’article 23 alinéa 1 LIA.