Par l’arrêt 9C_17/2026, le 23 février, le Tribunal fédéral a confirmé que le prêt dont le recourant avait bénéficié de sa société, avait bel et bien été un prêt simulé et à ce titre constitutif, dès l’octroi, d’une prestation appréciable en argent imposable dans son chef.

Les indices concordants que l’instance précédente avait retenus pour cette qualification faisaient en effet que l’arrêt attaqué était conforme au droit : prêt repris au niveau de la société, montant représentant deux tiers des actifs de celle-ci, servant à faire face à l’insolvabilité de l’actionnaire, absence de contrat écrit, absence d’intérêts (voir notamment notre blog de la semaine 42/24).