Les faits déterminants dans la cause 9C_369/2025, qui a été jugée par le Tribunal fédéral le 23 décembre, se résument en trois étapes : (i) transfert de brevets de la société des recourants à eux-mêmes sous forme de dividende en nature, (ii) brève détention par eux, (iii) vente par eux à une société nouvellement créée. A l’origine du litige se trouvait une procédure de rappel d’impôt visant à appréhender les brevets comme élément de la fortune commerciale pour la période de détention personnelle et le prix de sortie comme revenu d’activité indépendante, les recourants de leur côté soutenant que les brevets avaient fait durant cette période transitoire partie de leur fortune privée et que, partant, à leur transfert, ils avaient réalisé un gain en capital privé. Porté devant le Tribunal fédéral, ce litige avait fait l’objet d’un arrêt de renvoi à l’instance précédente à des fins d’éclaircissements.

A nouveau saisi, le tribunal a jugé que les faits qui devaient être éclaircis et complétés ne l’avaient pas été de manière à pouvoir attribuer les brevets à la fortune commerciale des recourants. L’instance précédente n’avait ni renvoyé la cause à l’autorité inférieure ni cherché à apporter elle-même les réponses nécessaires, alors que le fardeau de la preuve n’incombait pas aux recourants, qui par ailleurs n’avaient pas violé leur devoir de collaboration.

Le tribunal a admis le recours.