A l’occasion de la vente d’une participation, l’autorité de taxation avait, pour l’avoir attribuée à la fortune commerciale, requalifié de produit de l’activité indépendante le gain réalisé par le recourant, exerçant comme avocat, devant le Tribunal fédéral.

Il s’agissait de toutes les actions d’une société fiduciaire et de révision, avec siège au cabinet d’avocat, dont l’activité était par ailleurs principalement orientée vers le conseil à des clients étrangers, notamment en matière fiscale. Selon l’ensemble des circonstances, l’activité de la société apparaissait comme un moyen pour le recourant de compléter ses revenus d’avocat. Le chiffre d’affaires réalisé par elle représentait en moyenne 33,7% de l’ensemble de ses revenus professionnels.

Par son arrêt 9C_54/2025 du 19 novembre, le Tribunal fédéral a confirmé cette requalification, qui s’inscrit dans sa jurisprudence constante (voir aussi notamment notre blog de la semaine 5/25).