La particularité de l’assujettissement illimité par le biais de l’administration effective que le Tribunal fédéral a confirmé dans l’arrêt 9C_321/2025 du Tribunal fédéral du 23 octobre résidait dans le fait que la recourante était une société holding. Même si une telle société a un profil moins visible de l’extérieur, la gestion des participations et les tâches administratives y afférentes, caractérisant la direction courante de l’activité d’une société holding, doivent se rattacher à un point déterminé, qui est celui de son administration effective, critère de l’assujettissement illimité, lorsque cette activité n’est pas exercée au siège social.

Dans la lignée de ses arrêts récents (voir notamment nos blogs des semaines 14/25, 22/25 et 45/25), le tribunal a confirmé que le point d’ancrage se situait in casu dans le canton où la recourante avait deux de ses trois administrateurs, dont l’un exerçait une activité à plein temps auprès de la société-fille, laquelle y disposait de locaux et de personnel propres. Par contraste, au siège social, il n’y avait aucune infrastructure, de sorte que l’adresse n’y correspondait qu’à une boîte postale. De plus, le manque de collaboration de la recourante en cours de procédure ne l’a pas aidé à renverser le faisceau d’indices concurrents en faveur de son assujettissement illimité dans le canton où son administration était effectivement localisée.