L’arrêt 9C_534/2024 du Tribunal fédéral du 3 juin peut être lu comme une sorte d’arrêt récapitulatif des questions déjà largement traitées dans sa jurisprudence constante.

Au sujet de la recevabilité des conclusions, le tribunal rappelle que celles relatives à la décision de taxation sont irrecevables en raison de l’effet dévolutif complet du recours auprès de l’instance précédente, tout comme les conclusions purement cassatoires (en annulation), puisque le recours en matière de droit public se caractérise, au regard de l’article 107 alinéa 2 LTF, comme un recours en réforme. En l’occurrence toutefois, le recourant avait conclu à l’annulation de l’arrêt attaqué, ainsi qu’à celle du rappel d’impôt et du prononcé des amendes pour soustraction, ce qui permettait de lire son recours comme un recours en réforme et donc de le déclarer recevable.

Un considérant est consacré à la question de la nécessité ou non d’une décision de constatation de l’assujettissement à titre préjudiciel (voir notamment notre blog de la semaine 18/25).

L’existence ou non d’un motif de rappel d’impôt est analysée ensuite au regard de la relation entre l’éventuelle défaillance de l’instruction dans le cadre de la procédure de taxation et la rupture du lien de causalité (voir notamment nos blogs des semaines 13/23, 19/23 et 42/24).

Enfin, pour ce qui est de la quotité de l’amende, l’arrêt 9C_122/2024 du 20 août 2024 sert de référence centrale à cet arrêt.