Par  l’America First Trade Policy memorandum du 20 janvier, le Président a ordonné au Ministère des finances d’examiner si des citoyens ou sociétés américains font l’objet d’impôts étrangers discriminatoires (§ 2j.). De son côté, la section 891 de l’Internal Revenue Code (IRC) oblige le Président dans une telle hypothèse à doubler les taux d’imposition (prévus aux sections 1, 3, 11, 801, 831, 852, 871 et 881 IRC) applicables aux personnes et sociétés des pays discriminants, avec tout de même une limite à 80% des impôts de base. Cette disposition rétorsive avait été introduite en 1934, en réponse à un litige avec la France remontant à 1926 et provoqué par la tentative de ce pays d’imposer les sociétés françaises aussi sur les bénéfices mondiaux de leurs sociétés-mères et sociétés-sœurs, en vertu d’une loi de 1873. Bien que la section 891 IRC n’ait à ce jour jamais été appliquée, elle avait été dépoussiérée en 2015 – 2016 en rapport avec ce qui avait été perçu par le Ministère des finances comme une menace de discrimination fiscale des sociétés multinationales américaines par l’application par la Commission européenne de l’article 107 TFUE.

Parallèlement, la Chambre des représentants s’est actuellement saisie du Defending American Jobs and Investment Act (H.R. 591) en vue d’introduire, comme section 899 IRC, d’autres mesures de rétorsion – une majoration de 5% l’an jusqu’au maximum de 20% des impôts sous les sections 871, 881, 882, 884, 1441 ss IRC des contribuables visés – à des taxations étrangères considérées comme discriminatoires, telles que l’Under-Taxed Profits Rule (UTPR) dans L’Accord fiscal mondial, accord auquel les Etats-Unis ne participeront pas. L’on peut d’ailleurs se demander pourquoi, dans le cadre de leur politique de dérégulation plus que d’économies, les Etats-Unis ne se sont pas encore retirés de l’OCDE dont ils sont un des 20 membres fondateurs et contributeur à hauteur de 18,3% de son budget 2024 (Partie I) s’élevant à € 229’900’000.

Pendant ce temps, alors que le 29 janvier le Conseil fédéral ouvrait la procédure de consultation sur l’approbation de la base légale internationale pour l’échange de renseignements en relation avec l’imposition minimale de l’OCDE, le Secrétaire aux finances de l’Inde déclarait dans une interview à Reuters le 2 février qu’il convenait de se demander si l’ensemble de l’Accord fiscal mondial pourrait fonctionner sans les Etats-Unis.