Le litige, qui a donné lieu à l’arrêt A-5793/2022 du Tribunal administratif fédéral du 18 juin, portait sur la qualification aux fins de la TVA de la prestation fournie contractuellement par la recourante en tant que gérante externe à la banque dépositaire des fonds des clients et calculée en fonction du montant des transactions : salaire de courtage, exclu du champ de l’impôt, ou honoraires de gestion de fortune, imposables.

La rémunération litigieuse s’ajoutait aux honoraires de gestion (« management fees »), prélevés mensuellement sur le solde  des comptes sous gestion, dont l’assujettissement à la TVA n’était pas contesté. Endossant la position de l’Administration fédérale des contributions, le tribunal a vu la rémunération litigieuse comme correspondant à l’exécution des conseils donnés dans le cadre de la gestion de fortune. En tant que prolongement de la première activité, imposable, à laquelle elle était accessoire, elle ne pouvait être exclue du champ de l’impôt.