Le litige dans l’arrêt A-2093/2022 – que le Tribunal administratif fédéral a jugé le 9 février – portait principalement sur la qualification des jetons cryptographiques que la recourante avait délivrés lors d’une levée de fonds initiale (« initial con offering – ICO »), conçus comme un moyen de profiter de l’ensemble des fonctionnalités de la plateforme à financer.

Selon la pratique de l’Administration fédérale des contributions, la délivrance à titre onéreux de tels jetons est imposable uniquement dans la mesure où les jetons émis permettent d’acquérir des prestations déterminées ou déterminables, qui ne sont pas exclues du champ de l’impôt. Aussi faut-il, d’une part, que les jetons délivrés servent à l’obtention de prestations qui seront fournies ultérieurement et, d’autre part, que lesdites prestations se trouvent en rapport direct avec les contributions des souscripteurs. Il s’agit alors de jetons d’utilité (Info TVA 04, § 2.7.3.2).

Au terme de son analyse de l’état de fait, le tribunal est arrivé à la conclusion que les jetons en cause étaient des jetons hybrides, en ce sens que, en plus de leur fonction d’utilité, ils avaient une fonction de paiement, dont la valeur correspondante est sans incidence au regard de la TVA (Info TVA 04, § 2.7.3.2).