Absence de domicile en Suisse ou menace pour les droits du fisc, caractère vraisemblable de l’existence de la créance fiscale et montant qui ne se révèle pas manifestement exagéré, telles sont les trois conditions posées à l’article 169 alinéa 1 LIFD (reprises aussi par le droit cantonal applicable en l’espèce) pour que l’autorité fiscale puisse à tout moment exiger des sûretés.

Les appliquant au litige dont il avait été saisi dans la cause 9C_598/2023, le 22 novembre, le Tribunal fédéral a jugé – eu égard aussi à sa jurisprudence (voir notamment nos blogs des semaines 36/21 et 2/22) – que la recourante n’avait pas réussi à démontrer en quoi les conclusions de l’instance antérieure étaient erronées et a rejeté son recours.