L’arrêt 9C_715/2022 du Tribunal fédéral du 19 juillet reprend les considérants de l’arrêt 2C_700/2022 du 25 novembre 2022 (voir notamment notre blog de la semaine 51/22). Le nouvel arrêt concerne les années litigieuses 2010 et 2011, alors que le premier traitait des années 2007 et 2008. L’issue du litige est identique.