Dans l’arrêt 2C_546/2021 rendu le 31 octobre, le Tribunal fédéral a jugé que l’indemnité versée à l’employée en vertu de l’article 336a CO pour un licenciement abusif a essentiellement le caractère d’une indemnité pour tort moral. A ce titre, elle fait partie, conformément aux articles 24 lettre g. LIFD et 7 alinéa 4 lettre i. LHID (repris par le droit cantonal), des revenus exonérés.